Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Sidy NDAW-BASTIEN, Entrepreneur individuel, SIRET 10325461100017, dont le siège est situé à 92700 Colombes, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Comptero. Contact : contact@comptero.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone
• Données de facturation : factures, avoirs, informations clients (tiers)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de facturation (création, envoi, suivi de factures)
• Gérer votre abonnement et les paiements associés
• Envoyer des emails transactionnels (factures, relances, invitations)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Obligation légale : conservation des données comptables (10 ans)
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude
• Consentement : pour les communications marketing (si applicable)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Stripe — traitement des paiements (États-Unis, Clauses Contractuelles Types)
• Resend — envoi d'emails transactionnels
• Render — hébergement API backend (Frankfurt, Allemagne)
• Supabase — base de données PostgreSQL (Paris, France)
• Vercel — hébergement frontend (réseau CDN mondial)

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@comptero.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications HTTPS, tokens JWT à durée limitée, accès restreint aux données par tenant (isolation multi-locataire).

9. Cookies

Comptero utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

10. Décisions automatisées

Comptero ne recourt à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (Article 22 du RGPD).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement substantiel. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.